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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Gilley

02507019N0003
Terminé
le 02 septembre 2019
4 434 m² de locaux Agriculture 50 840 m² terrain Bolandoz (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 septembre 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
31 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bolandoz (25070)
Adresse
Rte De Gilley
25330 Bolandoz
Parcelle(s)
ZC 114
Superficie terrain
50 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES ESSARTS
SIREN
397955006
SIRET
39795500600010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Bolandoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4434,0
Agriculture4434,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL