Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bondeval
02507113A0004
Commencé
le 04 janvier 2014
Service public ou d'intérêt collectif
400 m² terrain
Bondeval (25230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 janvier 2014
3
Ouverture chantier
02 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bondeval (25071)
- Adresse
-
Lieu-dit : RAIE CHENE
25230 Bondeval - Parcelle(s)
- B 652
- Superficie terrain
- 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25230 Bondeval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138,0 | — | 138,0 | — | 138,0 |
| Service public | 138,0 | — | 138,0 | — | 138,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL