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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2BIS Rte De Besancon

02507419R0012
Autorisé
le 08 novembre 2019
6 m² de locaux Commerce 462 m² terrain Bonnetage (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnetage (25074)
Adresse
2BIS Rte De Besancon
25210 Bonnetage
Parcelle(s)
AB 175
Superficie terrain
462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BILLOD-LAILLET
SIREN
820219574
SIRET
82021957400010
Code APE
10.71C
Code juridique
5499,0
Adresse
25210 Bonnetage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux182,06,0
Commerce182,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL