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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Grand Communal

02507420R0005
Terminé
le 16 août 2020
340 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 445 m² terrain Bonnetage (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 août 2020
3
Ouverture chantier
11 octobre 2021
4
Achèvement
01 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnetage (25074)
Adresse
Rue Du Grand Communal
25210 Bonnetage
Parcelle(s)
AD 99
AD 97
AD 70
Superficie terrain
1 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNETAGE
SIREN
212500748
SIRET
21250074800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25210 Bonnetage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0
Service public340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL