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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnetage

02507421R0013
Terminé
le 04 janvier 2022
47 m² de locaux Agriculture 7 010 m² terrain Bonnetage (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 janvier 2022
3
Ouverture chantier
10 janvier 2022
4
Achèvement
10 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnetage (25074)
Adresse

Lieu-dit : BOIS NOIR
25210 Bonnetage
Parcelle(s)
A 230
Superficie terrain
7 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE FRANCHE NORMANDIE
SIREN
489262170
SIRET
48926217000017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25210 Bonnetage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1800,047,0
Agriculture1800,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL