Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Grand Communal
02507424R0009
Commencé
le 05 août 2024
Habitation
1 653 m² terrain
Bonnetage (25210)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 août 2024
3
Ouverture chantier
14 août 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bonnetage (25074)
- Adresse
-
10 Rue Du Grand Communal
25210 Bonnetage - Parcelle(s)
- AD 157
- Superficie terrain
- 1 653 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25210 Le Russey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216,0 | 103,0 | 187,0 | — | 187,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL