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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnevaux

02507520P0003
Terminé
le 05 février 2021
164 m² de locaux Agriculture 14 117 m² terrain Bonnevaux (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 février 2021
3
Ouverture chantier
01 juin 2021
4
Achèvement
05 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnevaux (25075)
Adresse

Lieu-dit : FERME DU FORBONNET
25560 Bonnevaux
Parcelle(s)
D 351
D 145
D 353
Superficie terrain
14 117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PRE BERJON
SIREN
493593693
SIRET
49359369300010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25560 Bonnevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1107,0164,0
Agriculture1107,0164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL