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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za

02507521P0002
Terminé
le 04 août 2021
480 m² de locaux Commerce 2 948 m² terrain Bonnevaux (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 août 2021
3
Ouverture chantier
15 octobre 2021
4
Achèvement
30 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnevaux (25075)
Adresse
Za
Lieu-dit : CHAMPS CHATELAIN
25560 Bonnevaux
Parcelle(s)
ZA 104
Superficie terrain
2 948 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RG IMMOBILIER
SIREN
895322493
SIRET
89532249300019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25520 Sombacour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Commerce480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL