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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnevaux

02507522P0003
Commencé
le 14 novembre 2022
253 m² de locaux Bureaux 3 499 m² terrain Bonnevaux (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
02 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnevaux (25075)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP CHATELAIN ET A L USINE
25560 Bonnevaux
Parcelle(s)
ZA 109
Superficie terrain
3 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI RINALDI & CO
SIREN
898834767
SIRET
89883476700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25560 Bonnevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux253,0253,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL