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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnevaux

02507524P0005
Autorisé
le 07 août 2024
777 m² de locaux Agriculture 16 650 m² terrain Bonnevaux (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bonnevaux (25075)
Adresse

Lieu-dit : GRANDE COMBE D AIN
25560 Bonnevaux
Parcelle(s)
ZE 12
ZE 13
Superficie terrain
16 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT
SIREN
879342657
SIRET
87934265700019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25560 Bonnevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1196,0777,0264,0
Agriculture1196,0777,0264,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL