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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Bosse

02507722R0001
Autorisé
le 27 septembre 2022
1 382 m² de locaux Agriculture 19 170 m² terrain La Bosse (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Bosse (25077)
Adresse

Lieu-dit : RECEVEURS
25210 La Bosse
Parcelle(s)
A 93
Superficie terrain
19 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES RECEVEURS
SIREN
489238832
SIRET
48923883200013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25210 La Bosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux999,01382,0
Agriculture999,01382,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL