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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De La Mairie

02507812C0006
Commencé
le 05 février 2013
Habitation 3 242 m² terrain Bouclans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bouclans (25078)
Adresse
5 Rue De La Mairie
25360 Bouclans
Parcelle(s)
E 339
E 340
E 71
Superficie terrain
3 242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Bouclans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation161,062,036,0125,0
Locaux156,0187,032,0124,0
Service public187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL