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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Crait

02507817C0007
Autorisé
le 20 mai 2017
17 m² de locaux Agriculture Bouclans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bouclans (25078)
Adresse
Rue De La Crait
25360 Bouclans
Parcelle(s)
ZB 20
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DU CARON
SIREN
432275204
SIRET
43227520400019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25360 Bouclans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL