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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Gruet

02507822V0017
Autorisé
le 19 novembre 2022
800 m² de locaux Agriculture 25 740 m² terrain Bouclans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bouclans (25078)
Adresse
Pre Gruet
25360 Bouclans
Parcelle(s)
ZI 66
Superficie terrain
25 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL CENTRE EQUESTRE DU CHANOIS
SIREN
508314069
SIRET
50831406900024
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25360 Bouclans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2989,0800,0
Agriculture2989,0800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL