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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Le Croz

02508221A0001
Autorisé
le 14 août 2021
355 m² de locaux Commerce 1 670 m² terrain Bourguignon (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bourguignon (25082)
Adresse
Sous Le Croz
25150 Bourguignon
Parcelle(s)
C 136
C 138
Superficie terrain
1 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25150 Bourguignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation132,0
Locaux355,0
Commerce355,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL