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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Cote

02508413C0007
Autorisé
le 02 novembre 2013
137 m² de locaux Habitation 3 945 m² terrain Boussieres (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Boussieres (25084)
Adresse
Chem De La Cote
25320 Boussieres
Parcelle(s)
ZB 69
Superficie terrain
3 945 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMBES AUX FAIVES
SIREN
793568577
SIRET
79356857700019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25320 Torpes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation378,0
Locaux137,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL