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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Chem Du Bas Des Vignes

02508414C0026
Autorisé
le 12 mars 2015
95 m² de locaux Commerce 2 900 m² terrain Boussieres (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Boussieres (25084)
Adresse
20 Chem Du Bas Des Vignes
25320 Boussieres
Parcelle(s)
ZD 179
Superficie terrain
2 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES VERGERS DU DESSUS
SIREN
520596479
SIRET
52059647900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25320 Vorges-Les-Pins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1275,095,0
Commerce1275,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL