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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Chemin Du Bas Des Vignes

02508418C0008
Commencé
le 09 mai 2019
268 m² de locaux Habitation 41 228 m² terrain Boussieres (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 mai 2019
3
Ouverture chantier
13 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Boussieres (25084)
Adresse
24 Chemin Du Bas Des Vignes
25320 Boussieres
Parcelle(s)
ZC 3
ZC 4
ZC 5
Superficie terrain
41 228 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Boussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0
Locaux251,0268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL