Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Richets

02508419C0001
Autorisé
le 04 juillet 2019
353 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 997 m² terrain Boussieres (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Boussieres (25084)
Adresse
Rue Des Richets
25320 Boussieres
Parcelle(s)
AD 202
AD 399
AD 198
Superficie terrain
2 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUSSIERES
SIREN
212500847
SIRET
21250084700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25320 Boussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux532,0353,0162,0
Service public532,0353,0162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL