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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Bosquet

02508420C0003
Autorisé
le 28 juillet 2020
36 m² de locaux Bureaux 772 m² terrain Boussieres (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Boussieres (25084)
Adresse
2 Rue Du Bosquet
25320 Boussieres
Parcelle(s)
ZB 512
ZB 513
Superficie terrain
772 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM DE BOUSSIERES
SIREN
242500031
SIRET
24250003100032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
25320 Boussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL