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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Chemin Du Bas Des Vignes

02508421C0010
Autorisé
le 24 février 2022
207 m² de locaux Bureaux 46 770 m² terrain Boussieres (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Boussieres (25084)
Adresse
21 Chemin Du Bas Des Vignes
25320 Boussieres
Parcelle(s)
ZB 77
ZB 451
ZB 447
Superficie terrain
46 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CGR PMPC
SIREN
775570963
SIRET
77557096300022
Code APE
22.29A
Code juridique
5710,0
Adresse
25320 Boussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6227,0207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL