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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Laveron

02508516P0002
Autorisé
le 08 mars 2016
8 m² de locaux Bureaux 12 380 m² terrain Bouverans (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bouverans (25085)
Adresse
Chem Du Laveron
25560 Bouverans
Parcelle(s)
ZO 1
Superficie terrain
12 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIREN
315845347
SIRET
31584534700022
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL