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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Communal Dit De Courtetain

02508913V0001
Autorisé
le 16 avril 2013
923 m² de locaux Agriculture 13 140 m² terrain Bremondans (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bremondans (25089)
Adresse
Chem Communal Dit De Courtetain
25530 Bremondans
Parcelle(s)
ZB 23
Superficie terrain
13 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25530 Bremondans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux923,0
Agriculture923,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL