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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De La Fruitiere

02508918V0001
Terminé
le 14 août 2018
125 m² de locaux Commerce 1 324 m² terrain Bremondans (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 août 2018
3
Ouverture chantier
08 octobre 2018
4
Achèvement
16 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bremondans (25089)
Adresse
5 Rue De La Fruitiere
25530 Bremondans
Parcelle(s)
C 538
Superficie terrain
1 324 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
SIREN
778300954
SIRET
77830095400030
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25530 Bremondans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux125,0
Commerce125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL