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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Principale

02509120R0006
Autorisé
le 16 juillet 2020
13 m² de locaux Agriculture 14 495 m² terrain Breseux (Les) (25120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Breseux (Les) (25091)
Adresse
30 Rue Principale
25120 Breseux (Les)
Parcelle(s)
AI 46
Superficie terrain
14 495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Loray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,013,0
Agriculture180,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL