Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue Du Cavalier
02509316L0003
Commencé
le 30 avril 2017
5 m² de locaux
Habitation
240 m² terrain
Bretigney (25250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 avril 2017
3
Ouverture chantier
25 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bretigney (25093)
- Adresse
-
18 Rue Du Cavalier
25250 Bretigney - Parcelle(s)
- AB 55
- Superficie terrain
- 240 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETIGNEY
- SIREN
- 212500938
- SIRET
- 21250093800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25250 Bretigney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25,0 | — | — | — | 18,0 |
| Locaux | 74,0 | 5,0 | 18,0 | 18,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL