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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Tilleuls

02509319L0001
Annulé
le 22 juillet 2019
78 m² de locaux Commerce 1 610 m² terrain Bretigney (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bretigney (25093)
Adresse
13 Rue Des Tilleuls
25250 Bretigney
Parcelle(s)
AB 114
AB 112
Superficie terrain
1 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25250 Bretigney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,078,0
Commerce78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL