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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bretonvillers

02509516R0002
Commencé
le 10 août 2016
596 m² de locaux Agriculture 9 388 m² terrain Bretonvillers (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
01 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bretonvillers (25095)
Adresse

Lieu-dit : LA JOUX
25380 Bretonvillers
Parcelle(s)
ZK 22
Superficie terrain
9 388 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25380 Bretonvillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux657,0596,0
Agriculture657,0596,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL