Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bretonvillers

02509519R0001
Terminé
le 23 avril 2019
744 m² de locaux Agriculture 15 008 m² terrain Bretonvillers (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 avril 2019
3
Ouverture chantier
13 mai 2019
4
Achèvement
01 février 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bretonvillers (25095)
Adresse

25380 Bretonvillers
Parcelle(s)
ZB 37
Superficie terrain
15 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES TROIS FRENES
SIREN
378215966
SIRET
37821596600011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Bretonvillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux744,0
Agriculture744,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL