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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bretonvillers

02509524R0001
Autorisé
le 09 mai 2024
375 m² de locaux Agriculture 9 234 m² terrain Bretonvillers (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bretonvillers (25095)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
25380 Bretonvillers
Parcelle(s)
ZC 61
ZC 63
Superficie terrain
9 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
SIREN
385341888
SIRET
38534188800019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Bretonvillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1146,0375,0
Agriculture1146,0375,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL