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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bretonvillers

0250952500003
Autorisé
le 13 janvier 2026
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bretonvillers (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bretonvillers (25095)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
25380 Bretonvillers
Parcelle(s)
ZC 4
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETONVILLERS
SIREN
212500953
SIRET
21250095300089
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25380 Bretonvillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux375,040,0
Service public375,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL