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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fuverot

02509622P0005
Autorisé
le 23 janvier 2023
124 m² de locaux Commerce Brey Et Maison Du Bois (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Brey Et Maison Du Bois (25096)
Adresse
Les Fuverot
25240 Brey Et Maison Du Bois
Parcelle(s)
A 701
A 702
A 707
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BCCD
SIREN
901688853
SIRET
90168885300018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux124,0
Commerce124,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL