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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brognard Dessus

02509717M0006
Commencé
le 26 septembre 2017
256 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 763 m² terrain Brognard (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 septembre 2017
3
Ouverture chantier
24 janvier 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Brognard (25097)
Adresse
Brognard Dessus
25600 Brognard
Parcelle(s)
AI 111
AI 14
AI 149
Superficie terrain
763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROGNARD
SIREN
212500979
SIRET
21250097900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25600 Brognard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation306,0
Locaux245,0256,0
Service public245,0256,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL