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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Technoland

02509719M0003
Terminé
le 07 juin 2019
1 270 m² de locaux Bureaux 5 920 m² terrain Brognard (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 juin 2019
3
Ouverture chantier
13 janvier 2020
4
Achèvement
02 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Brognard (25097)
Adresse
Zone Technoland
25600 Brognard
Parcelle(s)
AZ 194
ZA 23
ZA 401
Superficie terrain
5 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CALINVEST
SIREN
833869688
SIRET
83386968800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67670 Mommenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL