Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 BI Rue De La Croze

02509722A0006
Autorisé
le 07 juin 2022
2 m² de locaux Commerce 1 773 m² terrain Brognard (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Brognard (25097)
Adresse
21 BI Rue De La Croze
25600 Brognard
Parcelle(s)
AI 148
AI 150
AI 151
Superficie terrain
1 773 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25600 Brognard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,02,0
Commerce450,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL