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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Port Lesney

02509815C0001
Autorisé
le 04 septembre 2015
Agriculture 10 000 m² terrain Buffard (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Buffard (25098)
Adresse
Route De Port Lesney
25440 Buffard
Parcelle(s)
ZD 64
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25440 Buffard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2047,088,088,0
Agriculture2047,088,088,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL