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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De L Eglise

02509916P0002
Commencé
le 27 mars 2017
168 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 526 m² terrain Bugny (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mars 2017
3
Ouverture chantier
18 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bugny (25099)
Adresse
1 Pl De L Eglise
25520 Bugny
Parcelle(s)
A 104
A 105
A 634
Superficie terrain
2 526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUGNY
SIREN
212500995
SIRET
21250099500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25520 Bugny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux691,0168,020,020,0
Service public691,0168,020,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL