Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

02510022P0001

02510022P0001
Autorisé
le 26 octobre 2022
162 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25100)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LOJC
SIREN
840996367
SIRET
84099636700016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25370 Jougne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation44,0
Locaux322,0162,0
Commerce322,0162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL