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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Hauts Du Drugeon

02510022P0008
Terminé
le 03 septembre 2022
50 m² de locaux Commerce 1 364 m² terrain Bulle (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 septembre 2022
3
Ouverture chantier
03 novembre 2022
4
Achèvement
31 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bulle (25100)
Adresse
4 Rue Des Hauts Du Drugeon
25560 Bulle
Parcelle(s)
AB 194
Superficie terrain
1 364 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI EMT
SIREN
823751854
SIRET
82375185400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25560 Bannans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL