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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin De La Vaivre

02510122C0001
Autorisé
le 04 août 2022
601 m² de locaux Agriculture 14 009 m² terrain Burgille (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Burgille (25101)
Adresse
1 Chemin De La Vaivre
Lieu-dit : CHAZOY
25170 Burgille
Parcelle(s)
ZB 57
ZB 59
Superficie terrain
14 009 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VAIVRE
SIREN
520491846
SIRET
52049184600017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25170 Burgille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux601,0
Agriculture601,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL