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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Chauvillers

02510216R0003
Terminé
le 28 octobre 2016
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 652 m² terrain Burnevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
10 mai 2017
4
Achèvement
13 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Burnevillers (25102)
Adresse
Rue De Chauvillers
25470 Burnevillers
Parcelle(s)
A 461
Superficie terrain
652 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BURNEVILLERS
SIREN
212501027
SIRET
21250102700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25470 Burnevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux139,058,0
Service public139,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL