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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Busy

02510314C0002
Commencé
le 23 septembre 2014
1 188 m² de locaux Agriculture 33 491 m² terrain Busy (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 décembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Busy (25103)
Adresse

Lieu-dit : A LA TAILLE DU MOUTON
25320 Busy
Parcelle(s)
B 971
B 1209
Superficie terrain
33 491 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
SIREN
318896529
SIRET
31889652900019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25320 Busy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1545,01188,0
Agriculture1545,01188,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL