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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Busy

02510321C0007
Terminé
le 19 mars 2022
Agriculture 59 542 m² terrain Busy (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 mars 2022
3
Ouverture chantier
01 avril 2022
4
Achèvement
01 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Busy (25103)
Adresse

Lieu-dit : "" LA GRANGE ROUGE ""
25320 Busy
Parcelle(s)
B 730
B 731
B 971
Superficie terrain
59 542 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
SIREN
318896529
SIRET
31889652900019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25320 Busy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux756,0308,0308,0
Agriculture756,0308,0308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL