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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Longues Rayes

02510414C0001
Terminé
le 30 juillet 2014
596 m² de locaux Agriculture 17 350 m² terrain By (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juillet 2014
3
Ouverture chantier
11 avril 2015
4
Achèvement
01 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
By (25104)
Adresse
Les Longues Rayes
25440 By
Parcelle(s)
ZD 20
ZD 21
Superficie terrain
17 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONNIER
SIREN
792529232
SIRET
79252923200011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 By
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1156,0596,070,0
Agriculture1156,0596,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL