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Permis de construire – Locaux non résidentiels

By

02510414C0002
Autorisé
le 04 septembre 2014
1 530 m² de locaux Agriculture 51 027 m² terrain By (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
By (25104)
Adresse

Lieu-dit : LYOT
25440 By
Parcelle(s)
A 200
Superficie terrain
51 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC CASTELLA
SIREN
529246183
SIRET
52924618300014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 By
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1530,0
Agriculture1530,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL