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Permis de construire – Locaux non résidentiels

By

02510419C0001
Terminé
le 05 mai 2019
334 m² de locaux Agriculture 13 563 m² terrain By (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 mai 2019
3
Ouverture chantier
05 mai 2019
4
Achèvement
03 juin 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
By (25104)
Adresse

Lieu-dit : LIEU DIT LYOT
25440 By
Parcelle(s)
A 516
Superficie terrain
13 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC CASTELLA
SIREN
529246183
SIRET
52924618300014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 By
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1775,0334,0
Agriculture1775,0334,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL