Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

By

02510421C0001
Autorisé
le 30 juillet 2021
946 m² de locaux Agriculture 13 563 m² terrain By (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
By (25104)
Adresse

Lieu-dit : LYOT
25440 By
Parcelle(s)
A 516
Superficie terrain
13 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC CASTELLA
SIREN
529246183
SIRET
52924618300014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 By
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1864,0946,0
Agriculture1864,0946,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL