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Permis de construire – Locaux non résidentiels

By

02510421C0002
Terminé
le 16 mars 2022
75 m² de locaux Bureaux 7 205 m² terrain By (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 mars 2022
3
Ouverture chantier
27 juin 2022
4
Achèvement
01 mai 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
By (25104)
Adresse

Lieu-dit : LYOT LES EPINETTES
25440 By
Parcelle(s)
A 199
Superficie terrain
7 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL