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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Grande Rue

02510716C0002
Autorisé
le 13 février 2017
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cendrey (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cendrey (25107)
Adresse
23 Grande Rue
25640 Cendrey
Parcelle(s)
D 51
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CENDREY
SIREN
212501076
SIRET
21250107600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25640 Cendrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux101,039,05,0
Service public101,039,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL