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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cessey

02510913C0002
Terminé
le 30 avril 2013
3 468 m² de locaux Agriculture Cessey (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 avril 2013
3
Ouverture chantier
09 décembre 2013
4
Achèvement
01 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cessey (25109)
Adresse

Lieu-dit : PRES AUX MAILLERS
25440 Cessey
Parcelle(s)
C 580
C 551
C 552
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE
SIREN
337550271
SIRET
33755027100015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 Chouzelot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3468,0
Agriculture3468,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL